Les Vins de Velle
STATUTS
ARTICLE PREMIER - NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : LES VINS DE VELLE
ARTICLE 2 - BUT OBJET
Cette association a pour objet la viticulture et la viniculture mais aussi faire la pédagogie de la bio-diversité et plus particulièrement de l’ oenologie et ainsi créer du lien social au village, enseigner aussi les bienfaits du vin (polyphénols) sous réserve d’une consommation réfléchie et raisonnée et favoriser l’éducation populaire de la vigne aux vins.
ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé à : Domaine de la Favière, 54290, Velle-sur-Moselle
Article 4 - DUREE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 - COMPOSITION
L'association se compose de :
a) Membres d'honneurs
b) Membres bienfaiteurs
c) Membres actifs ou adhérents
ARTICLE 6 - ADMISSION
L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.
« Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le conseil d’administration, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées. »
ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS
- Sont membres actifs ou adhérents ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une cotisation dont le montant est de 5 € et redéfini à chaque assemblée générale.
- Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association; ils sont dispensés de cotisations. Sont aussi membres d’honneur les propriétaires des lieux de la vigne mise à disposition.
- Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée de 100 euros et une cotisation annuelle de 10 €, révisable chaque année.
ARTICLE 8. - RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.
ARTICLE 9. - AFFILIATION
La présente association n’est affiliée à aucune fédération.
Elle peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.
ARTICLE 10. - RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent :
1° Le montant des droits d'entrée et des cotisations;
2° Les subventions de l'Etat, des départements et des communes.
3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
Nota : « Les produits issus des activités vitivinicoles de l’association ne sont pas commercialisables. Lesdits produits (vin, alcool de marc, bois de taille…) sont partagés entre les membres au prorata des efforts fournis par ceux-ci. »
ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient.
Elle se réunit chaque année au mois de Décembre.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.
ARTICLE 13 - CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'association est dirigée par un conseil de 3 membres, élus pour 3 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil étant renouvelé chaque année par tiers, les premières années, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration le mandat des membres remplacés.
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
ARTICLE 14 – LE BUREAU
Le conseil d'administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :
1) Un-e- président-e- ;
2) Un-e- ou plusieurs vice-président-e-s ;
3) Un-e- secrétaire et, s'il y a lieu, un-e- secrétaire adjoint-e- ;
4) Un-e- trésorier-e-, et, si besoin est, un-e- trésorier-e- adjoint-e-.
ARTICLE 15 – INDEMNITES
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
ARTICLE - 16 - REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
ARTICLE - 17 - DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à la mairie de Velle/M conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.
L’ensemble des biens mis à disposition pour la création de l’association est restitué en bon état à ses propriétaires.
Article – 18 LIBERALITES :
Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11, sont adressés chaque année au Préfet du département.
L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.
« Fait à Velle-sur-Moselle, le 21 novembre 2017 »
Règlement intérieur association « Les vins de Velle »
Article 1 : Adhésion
L'adhésion concerne l’année civile en cours, du 1er janvier au 31 décembre. La cotisation est due, quelle que soit la date de souscription, une carte d’adhérent est alors remise après avoir rempli la fiche de renseignements. Le montant de la cotisation, défini à l'article suivant, est valable pour l’année et sera revu, par le bureau, pour l'année suivante.
Article 2 : Les adhérents et les assurances
Plusieurs types de participation à l'association sont possibles. De chacun découle des "droits et devoirs" différents. (travail, négociation, animation…) . -Chaque adhérent agit avec, comme assurance, sa propre Assurance Responsabilité Civile.
Les bienfaiteurs : . Ils ne souhaitent pas adhérer immédiatement à l'association, se laissent le temps de la réflexion, mais souhaitent l’aider financièrement par un don ou une action ponctuelle. - Ils peuvent accéder librement aux informations publiées par l'association, sur son site Web http://vinsdevelle.free.fr . - Ils peuvent acquérir les produits proposés par l'association à prix défini, suivant la disponibilité, après la vente aux adhérents.
Les adhérents :
- Il y a trois types d’adhérents.
- Tout au long de l’année, ils sont tous destinataires de mails d'information sur la vigne et le vin de l’association.
- Ils sont invités aux activités organisées par l’association.
- Ils payent une cotisation dont le montant est défini chaque année.
- Ils peuvent acquérir, s’ils le souhaitent, des produits éventuellement proposés par l'association.
a) Les membres actifs :
- Ce sont les adhérents qui se distinguent plus particulièrement par leur implication dans la vie de l’association (organisation des manifestations, compétences particulières, taille, nettoyage, vendange, vinification, embouteillage…avec au minimum participation à 2 événements)
- Les membres du Bureau sont, d’office, membres actifs
b) Les membres non actifs ou bienfaiteurs
- Ce sont les membres qui s’acquittent de la cotisation, mais qui ne participent pas aux travaux de l’association, ni à la vigne, ni au chai.
- Ils participent aux réunions ordinaires et occasionnellement ils viennent aider.
c) Les membres d’honneur :
- Ce sont les propriétaires des vignes mises à disposition pour l’association
- Ils ne payent pas de cotisation.
- Ils bénéficient des mêmes avantages que les membres actifs.
Article 3 : Les activités
Il y a deux types d’activités :
- Les activités viticoles et vinicoles dignes d’une certification qualité.
- Les activités festives et de relations.
- Les activités de la vigne et du vin sont les suivantes : La taille, le nettoyage, l’entretien de la vigne, les traitements (réservé aux personnes certifiées CERTIPHYTO), la récolte puis l’égrappage, le pressurage, la vinification, les fermentations, les manipulations, l’élevage, l’embouteillage, l’étiquetage, le stockage et la distribution.
- Les activités festives et de relations concernent les banquets, fêtes, conférences…
Article 4 : Les dégustations
Chaque dégustation est réalisée par un comité de dégustation, constitué des membres actifs présents ce jour-là. Une ou plusieurs personnes peuvent être invitées.
L'objectif de ces dégustations est de noter (sur fiche dégustation) les vins que l'association propose, ensuite, à ses adhérents.
Si la note moyenne est bonne, le vin est conseillé pour la garde ou autre et son prix de vente ainsi que ses caractéristiques sont mentionnées, pour information.
Article 5 : La mise à disposition des biens pour l’association (début/fin)
Les vignes, les locaux, les équipements de vinification, les caves, les appareils de mesure et autres moyens qui sont mis à la disposition de l’association font l’objet d’une stipulation manuscrite sur le cahier à pages numérotées du registre de l’association, portant le nom de leurs propriétaires ainsi que la durée et condition de mise à disposition. Chaque stipulation manuscrite sera signée et datée par les parties.
Article 6 : Les produits de la vigne
Les produits sont : les vins jeunes, les vins de garde, les blancs, les gris, les roses, les rouges, les alcools de marcs, les bois de taille..., produits par l’association.
Chaque année, le bureau décide les quantités mises en distribution suivant les destinations des produits ; vin jeune ou de garde, besoin ou non d’alcool ou de bois.
Les aléas climatiques ou maladies peuvent perturber la production, il n’y aura alors pas de redistribution cette année-là.
Un cahier d’activité sera mis en place pour suivre l’évolution de la vigne et du chai, il y sera porté les travaux faits, les personnes agissantes, les constatations d’évolutions.
Article 7 : Les tarifs des produits de la vigne
Les prix proposés tiennent compte des dépenses engagées pour les différents produits servant à la production et sont définis lors de réunions ordinaires ou assemblée générale.
- Dans la mesure du possible, une bouteille de vin est offerte à chaque membre actif.
- Trois bouteilles sont proposées à la vente au prix association, à tous les membres.
- Les autres bouteilles disponibles sont au prix « fort » tel que défini en réunion.
Fin.
Approuvé à l'AG du 27/04/2024
